Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation de l’application SaaS COOCKPIT Thermolaquage, éditée par DIGITEC 360, Société par Actions Simplifiée au capital de 30 000 €, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 830 209 334, dont le siège social est situé 37 Traverse de la Serviane, 13012 Marseille, représentée par son président Edouard Cailleau. COOCKPIT est le nom commercial de la solution éditée.

2. Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation de la Plateforme impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord, l’utilisateur est prié de ne pas utiliser la solution.

3. Accès au Service

L’accès à la Plateforme est réservé aux clients disposant d’un abonnement actif, ainsi qu’à leurs collaborateurs expressément autorisés. Chaque utilisateur accède à l’application via des identifiants personnels et confidentiels, dont il est responsable.

4. Fonctionnalités de la Plateforme

COOCKPIT Thermolaquage propose notamment : la gestion des devis, commandes, factures, le suivi de production, la gestion des clients, fournisseurs et stocks, ainsi que des exports comptables et tableaux de bord. Ces fonctionnalités sont amenées à évoluer.

5. Obligations de l’Utilisateur

• Utilisation strictement professionnelle,
• Respect de la sécurité, confidentialité et stabilité du service,
• Absence de contenus frauduleux ou illicites,
• Respect des droits de propriété intellectuelle.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble de la Plateforme est protégé par les droits de propriété intellectuelle. L’Utilisateur dispose d’un droit d’usage non exclusif et non transférable.

7. Données de l’Utilisateur

7.1. Propriété des données

Les données saisies par le Client lui appartiennent exclusivement.

7.2. Responsabilité

Le Client est seul responsable des données qu’il saisit ou importe dans la plateforme.

7.3. Hébergement et sous-traitance

Données hébergées en France via notre prestataire Evolix. Conformité RGPD assurée.

7.4. Sécurité et sauvegarde

Sauvegardes quotidiennes, infrastructures redondantes, mesures de sécurité renforcées.

7.5. Confidentialité

Aucune exploitation ou consultation des données sans accord du Client, sauf obligation légale.

7.6. Référent RGPD

Edouard Cailleau est désigné comme référent à la protection des données.

7.7. Conservation après résiliation

Les données sont supprimées au plus tard 30 jours après résiliation, sauf obligation légale contraire.

8. Réversibilité

Un export des données peut être réalisé sur demande (CSV, Excel, PDF). Prestation facturable. Demande à effectuer sous 30 jours après la fin du contrat.

9. Suspension ou résiliation

En cas de non-respect des CGU ou d’abus, DIGITEC 360 se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès à la Plateforme.

10. Modifications du Service

Les fonctionnalités ou technologies du Service peuvent évoluer à tout moment. Ces modifications seront notifiées aux Utilisateurs.

11. Modification des CGU

DIGITEC 360 peut modifier les présentes CGU. L’utilisation continue du service vaut acceptation des modifications.

12. Droit applicable

Droit français applicable. Juridiction compétente : Marseille.